1. Garantie constructeur
Le client est informé que toute modification des paramètres d'origine du véhicule peut entraîner la perte totale ou partielle de la garantie constructeur.
POWERCHIPS International ne peut être tenu responsable d'un refus de prise en charge par le constructeur, même après un retour à l'origine du véhicule.
2. Usure mécanique et risques techniques
Le client reconnaît que l'augmentation des performances du véhicule peut entraîner :
- une sollicitation accrue des organes mécaniques ;
- une usure prématurée de certains éléments tels que :
- moteur ;
- turbo ;
- embrayage ;
- boîte de vitesses ;
- système de freinage ;
- transmission ;
- suspension ;
- pneumatiques.
Selon l'état du véhicule et son entretien, des défaillances mécaniques peuvent survenir.
POWERCHIPS International ne garantit que la prestation de reprogrammation et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- de l'état antérieur du véhicule ;
- de son kilométrage ;
- d'un défaut d'entretien ;
- d'une utilisation intensive ou inadaptée ;
- d'une casse mécanique consécutive à l'exploitation du véhicule.
3. Coûts supplémentaires liés à la sécurité
Certaines préparations peuvent nécessiter des modifications ou remplacements complémentaires afin de préserver la sécurité du véhicule :
- freins ;
- pneumatiques ;
- embrayage ;
- suspension ;
- autres organes mécaniques.
Ces frais éventuels restent à la charge du propriétaire.
4. Homologation et conformité réglementaire
Le client est informé que la reprogrammation moteur est susceptible de modifier les caractéristiques techniques du véhicule figurant sur son certificat d'immatriculation.
Conformément aux articles R321-16 et R322-8 du Code de la route, ces modifications peuvent constituer une transformation notable nécessitant :
- une nouvelle réception du véhicule ;
- une mise à jour du certificat d'immatriculation.
Le client demeure seul responsable des démarches administratives nécessaires.
POWERCHIPS International ne pourra être tenu responsable d'une utilisation du véhicule non conforme à la réglementation.
5. Assurance
Le client est informé que la reprogrammation peut constituer une aggravation du risque au sens du Code des assurances.
Il appartient au propriétaire du véhicule :
- d'informer son assureur ;
- de vérifier le maintien de ses garanties.
POWERCHIPS International ne pourra être tenu responsable :
- d'un refus d'indemnisation ;
- d'une majoration de prime ;
- d'une résiliation du contrat d'assurance ;
- d'une nullité du contrat résultant d'une absence de déclaration.
6. Revente du véhicule
En cas de cession du véhicule, le propriétaire s'engage :
- soit à remettre le véhicule dans sa configuration d'origine ;
- soit à informer l'acquéreur de l'existence d'une reprogrammation.
Le défaut d'information de l'acquéreur peut entraîner des conséquences juridiques pouvant aller jusqu'à l'annulation de la vente.
7. Aptitude à circuler
Le client est informé qu'après intervention, il lui appartient de vérifier que son véhicule est apte à circuler dans des conditions de sécurité conformes à la réglementation.
8. Performances annoncées
Les puissances, couples et économies de carburant présentés sur les supports commerciaux et le site internet sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
- l'état du véhicule ;
- son entretien ;
- les mises à jour constructeur ;
- le carburant utilisé ;
- les tolérances de fabrication.
Ils ne constituent pas un engagement contractuel.
